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POLITIQUE JURIDIQUE D’ARDENT MILLS

En accédant à tout site Web appartenant à ou exploité par Ardent Mills ou en navigant sur n’importe lequel de ses sites (collectivement ci-après, le « site »), vous acceptez, sans restriction ni réserve, la politique juridique énoncée dans les présentes modalités ainsi que toute loi ou tout règlement qui s’applique au site Web, à Internet ou au Web.


MODALITÉS

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation. Ardent Mills vous permet d’accéder à son site et de l’utiliser conformément aux lois et à la réglementation applicables ainsi qu’à la présente politique juridique. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez chacune des modalités de la présente politique juridique sans restriction. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de la présente politique juridique sans restriction, veuillez quitter le site. La présente politique juridique remplace toute autre entente que vous avez prise avec Ardent Mills à ce sujet.

2. Propriété du contenu. Le contenu et tout autre élément de ce site, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’ensemble du texte, des fichiers audio, des images et des autres contenus et documents (collectivement ci-après, le « contenu ») sont la propriété exclusive d’Ardent Mills, de ses concédants de licence ou d’autres avec tous les droits réservés. Vous devez supposer que le contenu est protégé par le droit d’auteur et détenu par Ardent Mills, à moins d’indication contraire, et que vous ne pouvez pas l’utiliser sauf dans les cas prévus par la présente politique juridique sans l’autorisation écrite préalable d’Ardent Mills.

L’ensemble des noms commerciaux, des marques déposées et des logos ainsi que tous les noms de produits, les dessins de marque et les slogans qui se trouvent sur le site sont des marques déposées ou des marques de service (déposées ou non déposées) d’Ardent Mills ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire aux présentes. Ardent Mills et ses concédants de licence se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble du contenu du site. Aucune licence ne vous est octroyée en lien avec le contenu du site.

À leur seule discrétion, Ardent Mills et ses concédants de licence peuvent tenter de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris dans le cadre d’une poursuite criminelle.

3. Comportement de l’utilisateur. Ardent Mills vous présente son site à des fins de divertissement, d’information, d’éducation et de communication et vous permet de l’utiliser et de télécharger du contenu uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale à condition, toutefois, que vous gardiez tous les avis de droits d’auteur et autres droits de propriété se trouvant dans le contenu. De plus, il vous est interdit de distribuer, de modifier, de copier (à l’exception de ce qui est susmentionné), de transmettre, d’afficher, de réutiliser, de reproduire, de publier, de concéder des licences, de créer des œuvres dérivées, de transférer, de vendre et d’utiliser le contenu sans l’autorisation préalable d’Ardent Mills. Il vous est également interdit de télécharger et d’utiliser les images de personnes et de lieux (« images ») du site à quelque fin que ce soit. Le téléchargement et l’utilisation de ces images par vous ou par une personne autorisée par vous sont interdits à moins qu’ils ne fassent l’objet d’une autorisation écrite préalable précise d’Ardent Mills. Toute utilisation non autorisée de ces images peut constituer une infraction aux lois sur les droits d’auteur, sur les marques de commerce, sur la protection de la vie privée et sur la publicité et tous les règlements et les lois connexes en matière de communications.

De plus, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités suivantes sur le site :

4. Ententes régissant votre utilisation des zones protégées par mot de passe de ce site. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le service ou toute zone protégée par un mot de passe de ce site, vous devrez consentir aux modalités régissant votre utilisation de la zone protégée par un mot de passe (en cochant une case ou en cliquant sur un bouton). Ce type d’entente est connu comme une « entente par clic ». Si l’une des modalités de cette entente par clic diffère des modalités des présentes conditions générales d’utilisation, les modalités de l’entente par clic constitueront un supplément ou une modification aux présentes conditions générales d’utilisation, mais uniquement en ce qui a trait aux aspects régis par l’entente par clic.

5. Votre rétroaction. Vos commentaires, votre rétroaction, vos suggestions et toute autre communication concernant le présent site ainsi que les renseignements et les services que nous vous présentons sur ce site (collectivement ci-après, la « rétroaction ») sont les bienvenus. La rétroaction que vous nous fournissez au moyen de ce site est et demeure notre propriété exclusive. Votre envoi de la rétroaction constitue une cession de tous les droits mondiaux, titres et intérêts visant votre rétroaction, y compris de tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle visant votre rétroaction. Nous avons le droit de réduire à la pratique, d’exploiter, d’utiliser, de copier, de distribuer, d’afficher ou de présenter publiquement, de distribuer, d’améliorer et de modifier toute rétroaction que vous soumettez à quelque fin que ce soit, sans restrictions et sans vous accorder, par toute méthode que ce soit, une rémunération. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de rétroaction que vous ne voulez pas nous céder.

6. Protection des renseignements personnels. Votre utilisation de ce site est également soumise à la politique de confidentialité d’Ardent Mills. Ardent Mills intègre par la présente l’intégralité de sa politique de confidentialité à la présente politique juridique.

7. Liens vers des sites Web de tiers. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui n’appartiennent pas à Ardent Mills et dont Ardent Mills n’a pas le contrôle de la rédaction. Ces liens vous sont fournis à des fins de commodité seulement et ne constituent pas des garanties, des engagements ou des approbations explicites ou implicites d’Ardent Mills à l’égard de tout produit, service, conseil ou renseignement disponible sur ces sites. Ardent Mills ne garantit pas et nie expressément toute responsabilité concernant votre utilisation desdits sites, et vous dégagez par la présente Ardent Mills et l’ensemble de ses filiales, sociétés affiliées, membres de la direction, administrateurs et mandataires de toute responsabilité à cet égard. Si vous décidez d’accéder à ces sites ou de les utiliser, vous le faites à vos propres risques et sans l’autorisation d’Ardent Mills. Vérifiez le localisateur de ressources uniformes (« adresse URL ») de votre navigateur Web afin de vous assurer que vous vous trouvez toujours sur un site Web d’Ardent Mills ou pour confirmer que vous êtes sur un site Web de tiers.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. NI ARDENT MILLS, NI SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MEMBRES DE LA DIRECTION, ADMINISTRATEURS ET LEURS MANDATAIRES RESPECTIFS NE SONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUT PRÉJUDICE ASSOCIÉ À VOTRE UTILISATION D’UN SITE D’ARDENT MILLS OU DÉCOULANT DE CELLE-CI. VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. CECI COMPREND, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ET LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR CE QUI SUIT : VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR UN HYPERLIEN SUR NOTRE SITE OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, TOUTE DÉFAILLANCE D’EXÉCUTION, ERREUR, OMMISSION, INTERRUPTION, PANNE DE LA LIGNE DE TRANSMISSION, INTRUSION OU VIOLATION OU TOUT DÉFAUT, DÉLAI DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU PIRATAGE D’UN SITE D’ARDENT MILLS PAR UN TIERS OU TOUTE ACTIVITÉ ILLÉGALE D’UN TIERS. ARDENT MILLS NE GARANTIT PAS LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS LUI TRANSMETTEZ AU MOYEN D’UN SITE D’ARDENT MILLS.
ARDENT MILLS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES, NOTAMMENT LES SUIVANTS, QUI COMPRENNENT, DE FAÇON NON LIMITATIVE : LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES ET IMMATÉRIELS, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS ET LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES ET LA PERTE DE JOUISSANCE OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU OU S’Y RAPPORTANT, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU SANS FAUTE, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, ARDENT MILLS N’EST PAS RESPONSABLE MÊME SI ELLE A FAIT PREUVE DE NÉGLIGENCE OU SI L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI LES DEUX SITUATIONS SE PRODUISENT.

IL SE POURRAIT QUE LES RESTRICTIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE POURRAIT NE PAS AUTORISER LA RESTRICTION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. LA RESPONSABILITÉ D’ARDENT MILLS À VOTRE ÉGARD POUR TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE CAUSE D’ACTION OU AUTRE NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AU SITE.

9. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. LE CONTENU DE TOUT SITE D’ARDENT MILLS EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES SUIVANTES :

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10. Contrôle des exportations. Le logiciel et d’autres éléments du site peuvent être soumis au contrôle d’exportation des États-Unis d’Amérique. Les lois des États-Unis sur le contrôle des exportations interdisent l’exportation de certaines données techniques et de certains logiciels vers certains territoires. Aucun logiciel provenant du site ne peut être téléchargé ou exporté en infraction à l’une de ces lois. Ardent Mills interdit l’exportation de tout logiciel ou de toute donnée technique provenant du site vers un territoire interdit par les lois des États-Unis sur le contrôle des exportations.

11. Révision des modalités. Ardent Mills peut à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis, réviser ou modifier la présente politique juridique ou la politique de confidentialité. Vous êtes tenu de respecter de telles révisions et devez périodiquement visiter ce site pour consulter les pages contenant la politique juridique et la politique de confidentialité.

12. Contenu soumis par les utilisateurs. Toute communication ou tout document que vous transmettez à Ardent Mills sur son site Web, par courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris l’ensemble des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou autre, seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Tout ce que vous transmettez ou publiez peut être utilisé par Ardent Mills, ses filiales ou ses sociétés affiliées à quelque fin que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion ou l’affichage. De plus, Ardent Mills est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans toute communication que vous envoyez sur ce site à quelque fin que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits en utilisant ces renseignements. Ardent Mills ne vous indemnisera d’aucune manière pour de tels renseignements et ne vous retournera pas ces renseignements.

13. Information relative à la santé. Les renseignements contenus sur ce site sont présentés à titre informatif seulement et ne remplacent en aucun cas un avis d’un professionnel de la santé. Ardent Mills ne cautionne pas et ne garantit pas la validité des énoncés relatifs à la santé contenus sur le site ou toute information semblable contenue sur un site tiers qui est mentionné sur son site. Les renseignements sont de nature générale et peuvent aider certaines personnes et ne pas en aider d’autres, en fonction des besoins médicaux de chacune. Vous devriez toujours consulter votre médecin avant d’entreprendre un nouveau régime alimentaire ou un nouveau programme d’exercice physique ou de modifier celui que vous avez déjà. Vous ne devez jamais tarder à consulter un professionnel de la santé ou ignorer ses conseils en raison d’éléments d’information que vous auriez lus sur le site.

14. Sécurité du site. Il est interdit à tout utilisateur d’atteindre ou de porter atteinte à la sécurité du site, y compris, sans toutefois s’y limiter a) en accédant à des données qui ne lui sont pas destinées ou en se connectant à un serveur ou un compte auquel il n’a pas le droit d’accéder; b) en tentant de vérifier ou de mettre à l’épreuve la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou par toute infraction à la sécurité ou aux mesures d’authentification sans y être dûment autorisé; c) en tentant de perturber tout service fourni à un utilisateur, un hôte ou un réseau, notamment, sans toutefois s’y limiter, en envoyant un virus au site, en surchargeant le système, en inondant le serveur, par le pollupostage, par la bombarderie ou en faisant planter le site; d) en envoyant des pourriels, qu’il s’agisse de promotions ou de publicité concernant des produits ou des services; e) en falsifiant l’en-tête de paquet d’un protocole TCP-IP ou l’en-tête de message d’un courriel ou d’un message destiné à un groupe de discussion; f) en utilisant tout appareil, logiciel ou programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site ou à toute autre activité ayant lieu sur le site; g) en utilisant ou en tentant d’utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou tout autre appareil ou mécanisme (y compris, sans toutefois s’y limiter, tout navigateur, robot d’indexation, robot, avatar ou agent intelligent) afin de naviguer sur le site ou d’effectuer une recherche sur celui-ci autrement que par un moteur de recherche ou un agent de recherche d’Ardent Mills sur ce site ou d’un navigateur Web généralement disponible (comme Firefox, Safari, Internet Explorer de Microsoft, etc.). Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut donner lieu à des poursuites civiles ou criminelles. Ardent Mills peut enquêter sur les cas qui peuvent constituer de telles violations avec la participation ou la collaboration des autorités policières pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

15. Conflit de droit. La présente politique juridique et votre utilisation de ce site sont régies par les lois de l’État du Delaware aux États-Unis d’Amérique, sans considération des dispositions de cet État en matière de conflit de droit.

16. Conditions générales. La présente politique juridique constitue l’ensemble de l’entente entre vous et Ardent Mills et régit votre utilisation de tout site d’Ardent Mills. L’incapacité d’Ardent Mills à exercer ou faire valoir les droits et dispositions de la présente politique juridique ne constitue pas une renonciation auxdits droits et dispositions. Si une disposition de la présente politique juridique est déclarée non valide par un tribunal compétent, ladite disposition devra être supprimée de la présente politique juridique et les autres modalités demeureront en vigueur. Toute réclamation découlant de la présente politique juridique doit être présentée dans un délai d’un (1) an suivant l’événement qui a donné lieu à la réclamation ou la cause d’action, après quoi elle sera jugée irrecevable.

QUESTIONS SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez
envoyer un courriel à l’adresse : info@ardentmills.com

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1875 Lawrence Street
Denver, CO 80202

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